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Le Plan Local d'Urbanisme de Rousson annulé le 19 Mai 2015 par le Tribunal Administratif de Nîmes. Plus d'infos dans l'onglet Habitat - PLU.

Plan Local d'Urbanisme

Le 19, Mai 2015, le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 27 Juin 2013.

Vous trouverez ci-dessous, l'intervention de M. Ghislain CHASSARY, Maire, lors du Conseil Municipal du 11 Juin 2015.

Les personnes ayant des dossiers en cours (Certificats d'Urbanisme, Permis de Construire...) peuvent venir en Mairie où toutes les explications leur seront données.

 

Approbation PLU-ZA-DPU [ANNULÉ]

plu - za - dpu
Le conseil municipal de Rousson réuni en séance le 27 juin 2013  a approuvé à l’unanimité :
  • le Plan Local d’Urbanisme, avec prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées et de l’enquête Publique  (voir délibération n° 2013-35 du 28 Juin 2012) 
  • l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones Urbaines et à Urbaniser (voir délibération n° 2013-36 du 28 Juin 2013)
  • le zonage d’assainissement (voir délibération n°2013-37 du 28 Juin 2013)
 
Le dossier est consultable en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Cliquez ci dessous pour télécharger le fichier au format PDF :


Mairie de Rousson - Espace Jean Jaurès - 30340 ROUSSON

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