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Tél: 04 66 85 60 42

 

 

Le Plan Local d'Urbanisme de Rousson annulé le 19 Mai 2015 par le Tribunal Administratif de Nîmes. Plus d'infos dans l'onglet Habitat - PLU.

Documents d'urbanisme

 

 

 

 

 

 

* Permis de Construire Ici

Cerfa n° 13406*03 Maison individuelle et / ou annexes
Cerfa n° 13409*03 Autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)



* Déclaration Préalable  Ici


Cerfa n° 13702*02 Pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.
Cerfa n° 13703*03 Pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexes
Cerfa n° 13404*03 Pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions. 


* Certificat d'Urbanisme Ici

Cerfa n° 13410*02 Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen de ce formulaire




* Pour tout autre informations, vous pouvez consulter Ici 

Mairie de Rousson - Espace Jean Jaurès - 30340 ROUSSON

Conception & Réalisation Régis CAMPOS - Vivre en Cévennes