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Le Plan Local d'Urbanisme de Rousson annulé le 19 Mai 2015 par le Tribunal Administratif de Nîmes. Plus d'infos dans l'onglet Habitat - PLU.

Service Elections

Voter, c'est exercer sa responsabilité de citoyen en participant à la vie démocratique de votre commune et de votre pays. Quand sont-elles les prochaines élections ? Comment s'inscrire sur les listes électorales ? Comment renouveler sa carte d’électeur ? Toutes les informations. 

 

 

Quand sont-elles les prochaines élections ? 

Scrutin des élections régionales : le 6 & 13 Décembre 2015 


 

 

 Documents à présenter pour une demande d'inscription sur les listes électorales. 

1 - votre CARTE D'IDENTITE ou votre PASSEPORT en cours de validité

ET

2 - un JUSTIFICATIF de DOMICILE à VOTRE NOM datant de MOINS DE 3 MOIS  

Les attestations sur l'honneur d'hébergement ne sont pas recevables.

  • quittance eau, gaz, électricité (en cas de mensualisation, la date de l'échéancier ne doit pas dater de plus de 3 mois)
  • facture téléphonique d'un téléphone fixe (pas de portable)
  • facture d'un fournisseur internet pour une ligne internet domicile
  • impôt sur le revenu
  • taxe d'habitation
  • quittance de loyer
  • quittance assurance habitation
  • personnes domiciliées en maison de retraite : attestation de présence établie par la maison de retraite

3 - Formulaire d'inscription téléchargeable ci-dessous.

 


 

Documents à présenter pour une modification sur la liste électorale. 

1 - votre CARTE D'IDENTITE ou votre PASSEPORT en cours de validité

ET

2 - un JUSTIFICATIF de DOMICILE à VOTRE NOM datant de MOINS DE 3 MOIS  

Les attestations sur l'honneur d'hébergement ne sont pas recevables.

  • quittance eau, gaz, électricité (en cas de mensualisation, la date de l'échéancier ne doit pas dater de plus de 3 mois)
  • facture téléphonique d'un téléphone fixe (pas de portable)
  • facture d'un fournisseur internet pour une ligne internet domicile
  • impôt sur le revenu
  • taxe d'habitation
  • quittance de loyer
  • quittance assurance habitation
  • personnes domiciliées en maison de retraite : attestation de présence établie par la maison de retraite
  • livret de famille ou acte de mariage pour modification du nom

3 - Formulaire d'inscription téléchargeable ci-dessous.

 


 

Vous êtes ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne.

Vous pouvez vous faire inscrire sur la liste électorale complémentaire en vue des élections européennes et municipales.

Conditions
  • Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves. Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, l'inscription doit avoir été faite avant le 31 décembre de l'année qui précède les élections.

  • justifier d’un domicile ou d’une résidence à Rousson

  • ne pas être privé du droit de vote dans votre pays

Pièces à produire
  • document d’identité en cours de validité (titre de séjour)
  • justificatif de domicile ou de résidence datant de moins de 3 mois.

3 - Formulaire d'inscription disponible en mairie. 


 

Le vote par procuration.

Peuvent exercer, sur demande, leur droit de vote par procuration les électeurs qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :

a) les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présents dans la commune le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune ;

b) les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ;

Est appelé :      

  • « Mandant » celui qui donne la procuration
  • « Mandataire » celui qui la reçoit

 Les procurations de vote sont établies en gendarmerie, commissariat de police ou tribunal d'instance.


 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser en mairie ou cliquez directement sur l'onglet contactez-nous puis service élections en page d'accueil du site.

 

Mairie de Rousson - Espace Jean Jaurès - 30340 ROUSSON

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