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Tél: 04 66 85 60 42

 

 

Le Plan Local d'Urbanisme de Rousson annulé le 19 Mai 2015 par le Tribunal Administratif de Nîmes. Plus d'infos dans l'onglet Habitat - PLU.

Renseignements pratiques

 

Déclaration de naissance :Mairie du lieu de naissance. Se présenter muni du livret de famille et du certificat établi par le docteur ou la maternité. Gratuit.

Inscription sur les listes électorales :

Fournir un justificatif de domicile + une carte d'identité à jour, jusqu'au 31/12 de l'année en cours pour effet l'année suivante.

Inscription école:

Fournir un justificatif de domicile + photocopie du carnet de vaccination + copie du livret de famille


Cantine et garderie:

Fournir en début d'année l'avis d'imposition pour le calcul du quotient familial.

Vente des tickets de cantine/garderie tous les lundi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 ( pas de vente de tickets pendant les vacances scolaires)


Agence postale :04.66.85.81.33 Du lundi au samedi de 8h30 à 12h.



Carte nationale d’identité MAJEUR :

Retirer le dossier en mairie et fournir dans tous les cas:

-un justificatif de domicile de moins de trois mois

-deux photos d'identité

1)Pour une première demande fournir en plus un acte de naissance
2)Pour un renouvellement une photocopie de l'ancienne carte d'identité
3)En cas de  perte ou de vol, la déclaration de perte/vol +25 € en timbres fiscaux.

Pour les MINEURS:

Retirer le dossier en mairie et fournir dans tous les cas:

-un justificatif de domicile de moins de trois mois

-deux photos d'identité

-un acte de naissance

-une photocopie de la  pièce d'identité du représentant légal

-en cas de divorce, fournir une copie du jugement


1) Pour un renouvellement une photocopie de l'ancienne carte d'identité

2) En cas de perte ou de vol la déclaration de perte/vol + 25 € en timbres fiscaux

Passeport mairie :

Se rapprocher de la mairie de SAINT AMBROIX ou de Mairie Prim'Ales (11  rue Michelet)

Délivrance des actes de naissances, mariages, décès :

Délivrance à la mairie du lieu de naissance, mariage, décès.

Fournir une pièce d'identité ou le livret de famille selon le cas.

Certificats hérédité, résidence :

 Livret de famille.
Justificatif de domicile

Demande de certificat d'immatriculation:

Retirer en mairie le formulaire de demande d'immatriculation.

Fournir selon les cas:
-ancienne carte grise
-certificat de cession
-copie du contrôle visite + contre visite
-copie de la pièce d'identité
-un justificatif de domicile de moins de 3 mois
-s'il s'agit d'un vol: une déclaration de vol établie par la gendarmerie
-s'il s'agit d'un changement d'état civil ou matrimonial: livret de famille, jugement de divorce

Demande de duplication d'un permis de conduire:

Retirer en mairie le formulaire et fournir:
-copie de la pièce d'identité ou passeport
-2 photos d'identité (tête nue)
-copie du livret de famille ou acte de naissance
-justificatif de domicile de moins de 3 mois
-une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, libellée au nom et adresse du demandeur
-certificat de perte du permis détérioré (original)



Extrait de casier judiciaire :


Pour une demande écrite:

CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
 
107, rue du Landreau ,44317 Nantes Cedex 3 (TEL 02 51 89 89 51)


Par internet:

www.cjn.justice.gouv.fr

Certificat de nationalité :

Greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence.
Délais variables.

Dossiers d'urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...)

Retirer les formulaires correspondants en mairie.

Assistante sociale :

Madame LAMBERT 04 66 86 16 52 (Centre Médico Social SAINT JULIEN LES ROSIERS)

Permanence sur rendez-vous le mardi matin à ROUSSON


M. Bertrand, maire :

Sur rendez-vous uniquement le mardi de 16h à 18h et jeudi de 15h à 17h.

Recensement militaire :

Se présenter en mairie ( 16 révolus), muni du livret de famille + carte d'identité.
Obligation de recensement pour les filles depuis janvier 1999.

Ouverture en mairie :

ACCUEIL: Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
                Samedi de 11h à 12h.

URBANISME: lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
                     fermé le mercredi

Mairie de Rousson - Espace Jean Jaurès - 30340 ROUSSON

Conception & Réalisation Régis CAMPOS - Vivre en Cévennes