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Le Plan Local d'Urbanisme de Rousson annulé le 19 Mai 2015 par le Tribunal Administratif de Nîmes. Plus d'infos dans l'onglet Habitat - PLU.

Quel rôle du Conseil Municipal ?

Le nombre des Conseillers est fixé par la loi du 19 novembre 1982 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal se réunit régulièrement lors de séances ouvertes au public à l'Hôtel de Ville. Vous pouvez télécharger les ordres du jour et les comptes-rendus des séances du Conseil Municipal dans l'onglet Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la commune. Il est composé de conseillers municipaux qui sont élus pour six ans au suffrage universel direct. 

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire et celles de la représentation proportionnelle. L'effectif du Conseil Municipal à Rousson est de 27 membres.

Les dernières élections municipales ont eu lieu au mois de mars 2014. 

Par ses délibérations, le Conseil Municipal règle les affaires de la commune.

Pour ce faire, le Conseil Municipal se réunit périodiquement lors de séances, ouvertes au public, qui se déroulent dans la salle du Conseil.

Mairie de Rousson - Espace Jean Jaurès - 30340 ROUSSON

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